MODALITES ET CONDITIONS
MODALITES ET CONDITIONS
Dernière mise à jour : 14 août 2020
Veuillez lire attentivement ces Modalités et Conditions avant de faire appel à notre Service.
INTERPRÉTATION ET DÉFINITIONS
Dernière mise à jour : 14 août 2020
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INTERPRÉTATION ET DÉFINITIONS
INTERPRÉTATION
Les mots commençant par une majuscule ont un sens défini dans les définitions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
DÉFINITIONS
Aux fins des présentes Modalités et Conditions : :
Les mots commençant par une majuscule ont un sens défini dans les définitions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
DÉFINITIONS
Aux fins des présentes Modalités et Conditions : :
Société affiliée désigne une entité qui contrôle, est contrôlée ou est sous le contrôle commun d’une partie, alors que « contrôle » désigne la propriété de 50 % ou plus des actions, des participations ou d’autres titres assortis d’un droit de vote pour l’élection des administrateurs ou d’autres autorités de gestion.
Pays désigne la province de Québec au Canada
Entreprise (désignée par « l’Entreprise », « Nous », ou « Notre » dans la présente entente) désigne Maison Dwellin, 1095 rue Notre Dame, Lachine, QC, H8S 2C3 CANADA.
Appareil désigne tout appareil permettant d’accéder au Service, comme par exemple un ordinateur, un téléphone cellulaire ou une tablette numérique.
Pays désigne la province de Québec au Canada
Entreprise (désignée par « l’Entreprise », « Nous », ou « Notre » dans la présente entente) désigne Maison Dwellin, 1095 rue Notre Dame, Lachine, QC, H8S 2C3 CANADA.
Appareil désigne tout appareil permettant d’accéder au Service, comme par exemple un ordinateur, un téléphone cellulaire ou une tablette numérique.
Rétroaction désignée toute rétroaction, innovation ou suggestion acheminée par vous et concernant les attributs, les performances ou les caractéristiques de notre Service.
Marchandises désigne tous les articles vendus en vertu du Service
Commandes désigne une demande faite par vous pour Nous acheter des Marchandises.
Marchandises désigne tous les articles vendus en vertu du Service
Commandes désigne une demande faite par vous pour Nous acheter des Marchandises.
Promotions désigne les concours, loteries ou autres promotions offertes par l’entremise du Service.
Service désigne le site Web.
Service désigne le site Web.
Modalités et Conditions (également appelées « Conditions ») désignent les présentes Conditions qui forment l’intégralité de l’accord entre Vous et la Société concernant l’utilisation du Service.
Service de médias sociaux de tiers désigne tout service ou contenu (notamment les données, informations, produits ou services) fournis par un tiers qui peut être affiché, inclus ou mis à disposition par le Service.
Site Web désigne Maison Dwellin, accessible à partir de www.dwellin.ca
Service de médias sociaux de tiers désigne tout service ou contenu (notamment les données, informations, produits ou services) fournis par un tiers qui peut être affiché, inclus ou mis à disposition par le Service.
Site Web désigne Maison Dwellin, accessible à partir de www.dwellin.ca
Vous désigne la personne qui accède ou utilise le Service, ou la société, ou toute autre entité juridique pour le compte de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.
RECONNAISSANCE
La présente constitue les Modalités et Conditions générales régissant l’utilisation de ce Service et de l’accord intervenue entre Vous et la Société. Les présentes Modalités et Conditions générales définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs en matière d’utilisation du Service.
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Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnels a votre acceptation et votre conformité aux présentes Modalités et Conditions. Les présentes Modalités et Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service.
En accédant au Service ou en l’utilisant Vous acceptez d’être lié par ces Modalités et Conditions. Si vous êtes en désaccord avec une ou l’autre des sections des présentes Modalités et Conditions, vous ne pouvez accéder au Service.
Vous déclarez avoir plus de 18 ans. La Société ne permet pas aux moins de 18 ans d’utiliser le Service.
Votre accès et votre utilisation du Service sont également conditionnel a votre acceptation et votre conformité à la Politique de confidentialité de la Société. Notre Politique de confidentialité décrit Nos politiques et procédures en matière de collecte, l’utilisation et divulgation de Vos informations personnelles lorsque Vous utilisez l’Application ou le Site Web et Vous informe de Vos droits de confidentialité et de la façon dont la loi vous protège. Veuillez lire attentivement notre Politique de confidentialité avant d’utiliser notre Service.
COMMANDES DE MARCHANDISES
En passant une Commande de Biens au moyen du Service, Vous garantissez que Vous êtes légalement capable de conclure des contrats fermes.
En passant une Commande de Biens au moyen du Service, Vous garantissez que Vous êtes légalement capable de conclure des contrats fermes.
VOS RENSEIGNEMENTS
Si Vous souhaitez passer une Commande de Marchandises offerts par le Service, Vous pourriez être invité à fournir certains renseignements lies à Votre Commande, y compris, sans s’y limiter, Votre nom, Votre adresse courriel, Votre numéro de téléphone, Votre numéro de carte de crédit, la date d’expiration de Votre carte de crédit, Votre adresse de facturation et vos renseignements d’expédition.
Si Vous souhaitez passer une Commande de Marchandises offerts par le Service, Vous pourriez être invité à fournir certains renseignements lies à Votre Commande, y compris, sans s’y limiter, Votre nom, Votre adresse courriel, Votre numéro de téléphone, Votre numéro de carte de crédit, la date d’expiration de Votre carte de crédit, Votre adresse de facturation et vos renseignements d’expédition.
Vous déclarez et garantissez que : (i) Vous avez le droit légal d’utiliser toute carte de crédit ou de débit ou tout autre mode de paiement dans le cadre d’une commande ; et que (ii) les informations que vous nous fournissez sont véridiques, correctes et complètes.
En soumettant ces renseignements, Vous nous accordez le droit de transmette ces renseignements aux tiers responsables du traitement des paiements afin de faciliter l’exécution de Votre Commande.
En soumettant ces renseignements, Vous nous accordez le droit de transmette ces renseignements aux tiers responsables du traitement des paiements afin de faciliter l’exécution de Votre Commande.
ANNULATION DE COMMANDE
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre Commande à tout moment pour certaines raisons, notamment, sans s’y limiter :
• Disponibilité des biens
• Erreurs dans la description ou les prix des biens
• Erreurs dans votre commande
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre commande si une fraude ou une transaction non autorisée ou illégale est suspectée.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre Commande à tout moment pour certaines raisons, notamment, sans s’y limiter :
• Disponibilité des biens
• Erreurs dans la description ou les prix des biens
• Erreurs dans votre commande
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VOS DROITS EN MATIÈRE D’ANNULATION DE COMMANDE
Toutes les Marchandises que vous achetez ne peuvent être retournées que conformément aux présentes Conditions générales et à notre Politique de retour.
Toutes les Marchandises que vous achetez ne peuvent être retournées que conformément aux présentes Conditions générales et à notre Politique de retour.
Notre Politique de retour fait partie de ces Modalités et Conditions. Veuillez lire notre Politique de retour pour en savoir plus sur votre droit d’annuler votre commande.
Votre droit d’annuler une Commande ne s’applique qu’aux Marchandises qui sont retournées dans le même état que Vous les avez reçues. Vous devez également inclure toutes les instructions du produit, les documents et les emballages. Les marchandises qui sont endommagées ou qui ne sont pas dans le même état ou vous les avez reçues ou qui sont simplement portées au-delà de l’ouverture de l’emballage d’origine ne seront pas remboursées. Vous devez donc prendre soin des Biens achetés pendant qu’ils sont en Votre possession.
Nous vous rembourserons au plus tard 15 jours à compter de la date de réception des Marchandises retournées. Nous utiliserons le même moyen de paiement que Vous avez utilisé pour la Commande, et Vous n’engagez aucun frais pour ce remboursement.
Vous n’aurez aucun droit d’annuler une Commande pour la fourniture de l’une des Marchandises suivantes :
Vous n’aurez aucun droit d’annuler une Commande pour la fourniture de l’une des Marchandises suivantes :
La fourniture de Biens fabriqués selon Vos spécifications ou clairement personnalisés.
• La fourniture de Biens qui, selon leur nature, ne peuvent être retournés, se détériorent rapidement ou dont la date d’expiration est dépassée.
• La fourniture de biens qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été déballés après la livraison.
• La fourniture de Biens qui, après livraison, selon leur nature, sont inséparablement mélangés avec d’autres articles.
• La fourniture de contenu numérique qui n’est pas fournie sur un support tangible si la performance a commencé avec Votre consentement exprès et Vous avez reconnu Votre perte de droit d’annulation.
• La fourniture de Biens qui, selon leur nature, ne peuvent être retournés, se détériorent rapidement ou dont la date d’expiration est dépassée.
• La fourniture de biens qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été déballés après la livraison.
• La fourniture de Biens qui, après livraison, selon leur nature, sont inséparablement mélangés avec d’autres articles.
• La fourniture de contenu numérique qui n’est pas fournie sur un support tangible si la performance a commencé avec Votre consentement exprès et Vous avez reconnu Votre perte de droit d’annulation.
DISPONIBILITÉ, ERREURS ET INEXACTITUDES
Nos offres de Biens sont constamment mises à jour sur le Service. Les Biens disponibles sur Notre Service peuvent être mal évalués, décrits de manière inexacte ou indisponibles, et Nous pouvons rencontrer des retards dans la mise à jour des informations concernant nos Biens sur le Service et dans Notre publicité sur d’autres sites Web.
Nos offres de Biens sont constamment mises à jour sur le Service. Les Biens disponibles sur Notre Service peuvent être mal évalués, décrits de manière inexacte ou indisponibles, et Nous pouvons rencontrer des retards dans la mise à jour des informations concernant nos Biens sur le Service et dans Notre publicité sur d’autres sites Web.
Nous ne pouvons garantir et ne garantissons pas l’exactitude ou l’exhaustivité de toute information, y compris les prix, les images de produits, les spécifications, la disponibilité et les services. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les informations et de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions à tout moment sans préavis.
POLITIQUE SUR LES PRIX
La Société se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment avant d’accepter une Commande.
Les prix indiqués sur les devis peuvent être révisés par la Société après l’acceptation d’une Commande dans l’éventualité de tout évènement affectant la livraison provoquée par l’action du gouvernement, la variation des droits de douane, l’augmentation des frais d’expédition, des coûts de devises étrangères plus élevés et toute autre question indépendante de la volonté de la Société. Dans ce cas, Vous aurez le droit d’annuler Votre Commande.
La Société se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment avant d’accepter une Commande.
Les prix indiqués sur les devis peuvent être révisés par la Société après l’acceptation d’une Commande dans l’éventualité de tout évènement affectant la livraison provoquée par l’action du gouvernement, la variation des droits de douane, l’augmentation des frais d’expédition, des coûts de devises étrangères plus élevés et toute autre question indépendante de la volonté de la Société. Dans ce cas, Vous aurez le droit d’annuler Votre Commande.
PAIEMENTS
Toutes les Marchandises achetées sont assujetties à un paiement unique. Le paiement peut être effectué par différents modes de paiement que nous offrons, tels que Visa, MasterCard, Affinity Card, American Express ou méthodes de paiement en ligne (PayPal, par exemple).
Les cartes de paiement (cartes de crédit ou cartes de débit) sont assujetties aux contrôles de validation et à l’autorisation de l’émetteur de Votre carte. Si nous ne recevons pas l’autorisation requise, Nous ne pourrons être tenus responsables de tout délai ou retard dans la livraison de votre Commande.
Toutes les Marchandises achetées sont assujetties à un paiement unique. Le paiement peut être effectué par différents modes de paiement que nous offrons, tels que Visa, MasterCard, Affinity Card, American Express ou méthodes de paiement en ligne (PayPal, par exemple).
Les cartes de paiement (cartes de crédit ou cartes de débit) sont assujetties aux contrôles de validation et à l’autorisation de l’émetteur de Votre carte. Si nous ne recevons pas l’autorisation requise, Nous ne pourrons être tenus responsables de tout délai ou retard dans la livraison de votre Commande.
PROMOTIONS
Toutes les Promotions offertes par le Service peuvent être régies par des règles distinctes des présentes Conditions.
Si vous participez à une ou l’autre des Promotions, nous vous invitons à consulter les règles applicables ainsi que notre politique de confidentialité. Si les règles d’une Promotion entrent en conflit avec les présentes Modalités et Conditions, les règles de la Promotion s’appliqueront.
Si vous participez à une ou l’autre des Promotions, nous vous invitons à consulter les règles applicables ainsi que notre politique de confidentialité. Si les règles d’une Promotion entrent en conflit avec les présentes Modalités et Conditions, les règles de la Promotion s’appliqueront.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Service et son contenu original (à l’exclusion du Contenu fourni par Vous ou d’autres utilisateurs), ses caractéristiques et fonctionnalités sont et demeureront la propriété exclusive de la Société et de ses concédants de licence.
Le Service est protégé par les lois de droit d’auteur, de marques de commerce et les autres lois du pays et des pays étrangers.
Nos marques de commerce et notre image de marque ne peuvent être utilisées en relation avec un produit ou un service sans le consentement écrit préalable de la Société.
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VOS COMMENTAIRES
Vous cédez tous les droits, titres et intérêts dans toute Rétroaction que vous fournissez à la Société. Si, pour quelque raison que ce soit, une telle cession est inefficace, Vous acceptez d’accorder à la Société un droit et une licence non exclusifs, perpétuels, irrévocables, libres de redevances, dans le monde entier, d’utiliser, de reproduire, de divulguer, de sous-licencier, de distribuer, de modifier et d’exploiter cette rétroaction sans restriction.
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LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB
Notre Service peut contenir des liens vers des sites Web tiers ou des services qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la Société.
La Société n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site Web ou service tiers et n’en assume aucune responsabilité. Vous reconnaissez et convenez en outre que la Société ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou supposément causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance à l’égard d’un tel contenu, les biens ou services disponibles sur ou par l’entremise de ces sites Web ou services.
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Nous vous conseillons vivement de lire les Modalités et Conditions, de même que les politiques de confidentialité de tout site Web ou service tiers que vous visitez.
RÉSILIATION
Nous pouvons résilier ou suspendre Votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris sans limitation si Vous enfreignez ces Modalités et Conditions.
Lors de la résiliation, Votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement.
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AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ POUR LES PRODUITS « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE »
Le Service vous est fourni « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE » et avec tous les défauts et toutes les défectuosités sans garantie d’aucune sorte. Dans la mesure permise par la loi applicable, la Société, en son propre nom et au nom de ses Affiliées et de ses concédants et fournisseurs de services respectifs, décline expressément toute garantie expresse, implicite, statutaire ou autre, en ce qui concerne le Service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à une fin particulière, de titre et de non-contrefaçon, et les garanties qui peuvent découler de la négociation, de l’exécution, de l’utilisation ou des pratiques commerciales. Sans se limiter à ce qui précède, la Société ne fournit aucune garantie ou engagement, et ne fait aucune représentation d’aucune sorte que le Service répondra à Vos besoins, atteindra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, applications, systèmes ou services, fonctionner sans interruption, respecter les normes de rendement ou de fiabilité ou être exempt d’erreurs ou que les erreurs ou les défauts peuvent ou seront corrigés.
Sans limiter ce qui précède, ni la Société ni aucun fournisseur de la Société ne fait aucune déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit, exprimée ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou aux informations, contenus, matériaux ou produits qui y sont inclus ; (ii) que le Service sera sans interrompu ou exempt d’erreurs; (iii) quant à l’exactitude, la fiabilité ou l’actualité de toute information ou de tout contenu fournis par le Service; ou (iv) que le Service, ses serveurs, le contenu ou les courriels envoyés par ou pour le compte de la Société sont exempts de virus, de scripts, de chevaux de Troie, de vers, de logiciels malveillants, ou d’autres composants nuisibles.
Certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion de certains types de garanties ou de limitations des droits légaux applicables d’un consommateur, de sorte que certaines ou toutes les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous. Toutefois, dans un tel cas, les exclusions et les restrictions énoncées dans le présent article s’appliquent dans la mesure où elles sont applicables en vertu de la loi applicable.
DROIT APPLICABLE
Les lois du Pays, à l’exclusion de ses règles de conflits de lois, régiront les présentes Modalités et Conditions et Votre utilisation du Service. Votre utilisation de l’Application peut également être soumise à d’autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.
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RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
Si vous avez des préoccupations ou des conflits au sujet du Service, vous acceptez de tenter d’abord de résoudre le conflit de façon informelle en communiquant avec la Société.
Si vous avez des préoccupations ou des conflits au sujet du Service, vous acceptez de tenter d’abord de résoudre le conflit de façon informelle en communiquant avec la Société.
DIVISIBILITÉ ET RENONCIATION
DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Modalités est jugée inapplicable ou non valide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de cette disposition dans la mesure du possible en vertu de la loi applicable, et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.
DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Modalités est jugée inapplicable ou non valide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de cette disposition dans la mesure du possible en vertu de la loi applicable, et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.
RENONCIATION
Sauf disposition contraire des présentes, l’absence d’exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation en vertu des présentes Modalités n’affectera pas la capacité d’une partie d’exercer ce droit ou d’exiger une telle exécution à tout moment par la suite, et la renonciation à un manquement ne constituera pas une renonciation à un manquement subséquent.
Sauf disposition contraire des présentes, l’absence d’exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation en vertu des présentes Modalités n’affectera pas la capacité d’une partie d’exercer ce droit ou d’exiger une telle exécution à tout moment par la suite, et la renonciation à un manquement ne constituera pas une renonciation à un manquement subséquent.
INTERPRÉTATION DE LA TRADUCTION
Ces Modalités et Conditions peuvent avoir été traduits si Nous les avons mis à Votre disposition sur notre Service. Vous convenez que le texte anglais original prévaudra en cas de litige.
Ces Modalités et Conditions peuvent avoir été traduits si Nous les avons mis à Votre disposition sur notre Service. Vous convenez que le texte anglais original prévaudra en cas de litige.
MODIFICATIONS APPORTÉES AUX PRÉSENTES MODALITÉS
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Modalités à tout moment. Si une révision est importante Nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d’au moins 30 jours avant que de nouvelles conditions entrent en vigueur. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.
En continuant à accéder à notre Service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le site Web et le Service.
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En continuant à accéder à notre Service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le site Web et le Service.
CONTACTEZ-NOUS
Si vous avez des questions concernant ces Modalités et Conditions, vous pouvez nous contacter:
Par courriel : a [email protected]
En visitant cette page de notre site Web : www.dwellin.ca
Par téléphone : au 514-300-1233
Par la poste : au 1095, rue Notre-Dame, Lachine (Québec) H8S 2C3 Canada
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