POLITIQUE ET PROCEDURES

NOS POLITIQUES ET PROCÉDURES :
Dernière mise à jour : 14 août 2020
La présente Politique de confidentialité décrit Nos politiques et procédures relatives à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de Vos informations lorsque Vous utilisez le Service et Vous informe de Vos droits à la confidentialité et de la façon dont la loi Vous protège.
Nous utilisons vos Données personnelles pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, Vous acceptez la collecte et l’utilisation des informations conformément à la présente Politique de confidentialité.
INTERPRÉTATION ET DÉFINITIONS
INTERPRÉTATION
Les mots commençant par une majuscule ont un sens défini dans les définitions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
DÉFINITIONS
Aux fins de la présente Politique de confidentialité :
Compte désigne un compte unique créé pour vous permettre d’accéder à notre Service ou à des parties de notre Service.
Société (désigne « Société », « Nous », ou « Notre » dans le présent Accord) désigne la Maison Dwellin, 1095 rue Notre Dame.
Témoins désigne de petits fichiers qui sont placés sur Votre ordinateur, appareil mobile ou tout autre appareil par un site Web, contenant les détails de Votre historique de navigation sur ce site Web parmi ses nombreuses utilisations.
Pays désigne la province de Québec au Canada
Appareil désigne tout appareil permettant accéder au Service, par exemple un ordinateur, un téléphone cellulaire ou une tablette numérique.
Données personnelles désigne des informations relatives à une personne identifiée ou identifiable.
Service désigne le site Web.
Prestataire désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la Société. Il s’agit de sociétés tierces ou de personnes employées par la Société pour faciliter le Service, fournir le Service au nom de la Société, effectuer des services liés au Service ou aider la Société à analyser la façon dont le Service est utilisé.
Service de médias sociaux tiers désigne tout service ou contenu (notamment les données, informations, produits ou service) fourni par un tiers et qui peut être affiche, inclus ou mis à la disposition par le Service.
Utilisation des Données désigne les données recueillies automatiquement, soit générées par l’utilisation du Service, soit à partir de l’infrastructure du Service elle-même (par exemple, la durée d’une visite de page).
Site Web désigne Maison Dwellin, accessible à partir de www.dwellin.ca
Vous désigne la personne qui accède ou utilise le Service, ou la société, ou toute autre entité juridique pour le compte de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.
COLLECTE ET UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
TYPES DE DONNÉES RECUEILLIES
DONNÉES PERSONNELLES

Lors de l’utilisation de notre Service, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations personnellement identifiables qui peuvent être utilisées pour vous contacter ou vous identifier. Les renseignements personnels identifiables peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter :
• Adresse courriel
• Prénom et nom de famille
• Numéro de téléphone
• Adresse, état, province, ZIP/code postal, ville
• Informations sur le compte bancaire afin de payer les produits et/ou services du Service
• Données d’utilisation
Lorsque Vous payez un produit et/ou un service par virement bancaire, Nous pouvons Vous demander de fournir des informations pour faciliter cette transaction et pour vérifier Votre identité. Ces renseignements peuvent comprendre, sans s’y limiter :
• Date de naissance
• Passeport ou carte d’identité nationale
• Relevé de carte bancaire
• Autres renseignements vous reliant à une adresse
DONNÉES D’UTILISATION
Les données d’utilisation sont recueillies automatiquement lors de l’utilisation du Service.
Les données d’utilisation peuvent inclure des informations telles que l’adresse de protocole Internet de votre appareil (par ex. adresse IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre Service que vous visitez, l’heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identificateurs uniques de dispositifs et autres données diagnostiques.
Lorsque Vous accédez au Service au moyen d’un appareil mobile, Nous pouvons recueillir certaines informations automatiquement, y compris, mais sans s’y limiter, le type d’appareil mobile que Vous utilisez, Votre ID unique de l’appareil mobile, l’adresse IP de Votre appareil mobile, Votre système d’exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile que vous utilisez, les identifiants uniques des appareils et d’autres données de diagnostic.
Nous pouvons également recueillir des informations que Votre navigateur envoie chaque fois que Vous visitez notre Service ou lorsque Vous accédez au Service  au moyen d’un appareil mobile.
TECHNOLOGIES DE SUIVI ET TÉMOINS
Nous utilisons des Témoins et des technologies de suivi similaires pour suivre l’activité sur notre Service et sauvegarder certaines informations. Les technologies de suivi utilisées sont des balises, des étiquettes et des scripts pour recueillir et suivre l’information et pour améliorer et analyser Notre Service.
Vous pouvez demander à Votre navigateur de refuser tous les Témoins ou d’indiquer quand un Témoin est envoyé. Toutefois, si vous n’acceptez pas les Témoins, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certaines parties de notre Service.
Les Témoins peuvent être des Témoins « Persistants » ou « Session ». Les Témoins persistants restent sur votre ordinateur personnel ou votre appareil mobile lorsque vous vous déconnectez, tandis que les Témoins de session sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur Web. En savoir plus sur les Témoins : Tout sur les Témoins.
Nous utilisons à la fois des Témoins de session et des Témoins persistants aux fins décrites ci-dessous :
TÉMOINS NÉCESSAIRES/ESSENTIELS
TYPE : TÉMOINS DE SESSION

Administré par : Nous
But : Ces Témoins sont essentiels pour Vous fournir les services disponibles sur le Site et Vous permettre d’utiliser certaines de ses fonctionnalités. Ils aident à authentifier les utilisateurs et à prévenir l’utilisation frauduleuse des comptes d’utilisateurs. Sans ces Témoins, les services que Vous avez demandés ne peuvent pas être fournis, et Nous n’utilisons ces Témoins que pour vous fournir ces services.
POLITIQUE SUR LES TÉMOINS / TÉMOINS D’ACCEPTATION D’AVIS
TYPE : TÉMOINS PERSISTANTS
Administré par : Nous
But : Ces Témoins identifient si les utilisateurs ont accepté l’utilisation de Témoins sur le Site.
TÉMOINS DE FONCTIONNALITÉ
TYPE : TÉMOINS PERSISTANTS
Administré par : Nous
But : Ces Témoins nous permettent de mémoriser les choix que Vous faites lorsque Vous utilisez le Site Web, tels que la mémorisation de vos informations de connexion ou de votre préférence de langue. Le but de ces Témoins est de Vous fournir une expérience plus personnelle et d’éviter que Vous ayez à réenregistrer vos préférences chaque fois que Vous utilisez le Site Web.
Pour plus d’informations sur les Témoins que nous utilisons et vos choix concernant les Témoins, veuillez consulter notre Politique de Témoins ou la section Témoins de notre Politique de confidentialité.
UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
La Société peut utiliser les Données personnelles aux fins suivantes :
Pour Fournir et maintenir notre Service, y compris pour surveiller son utilisation.
Pour gérer votre compte : pour gérer votre inscription en tant qu’utilisateur du Service. Les Données personnelles que vous fournissez peuvent vous donner accès aux différentes fonctionnalités du Service qui Vous sont offerts à titre d’utilisateur enregistré.
Pour l’exécution d’un contrat: le développement, la conformité et l’engagement du contrat d’achat des produits, articles ou services que vous avez achetés ou de tout autre contrat avec nous par l’intermédiaire du Service.
Pour vous contacter: pour vous contacter par courriel, téléphone,, SMS ou autres formes équivalentes de communication électronique, telles que les notifications de type «  push » d’une application mobile concernant les mises à jour ou les communications informatives relatives aux fonctionnalités, produits ou services contractuels, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.
Pour vous communiques des nouvelles, des offres spéciales et des renseignements généraux sur d’autres biens, services et événements que nous offrons et qui sont semblables à ceux que vous avez déjà achetés ou sur lesquels vous vous êtes renseignés, à moins que vous ayez choisi de ne pas recevoir ces renseignements.
Pour gérer Vos demandes: Pour répondre et administrer Vos demandes.
Nous pouvons partager vos renseignements personnels dans les situations suivantes :
Avec les fournisseurs de services : Nous pouvons partager vos informations personnelles avec les fournisseurs de services pour surveiller et analyser l’utilisation de notre service, pour le traitement des paiements, afin de vous contacter.
Pour les transferts d’entreprise : Nous pouvons partager ou transférer vos renseignements personnels dans le cadre de toute fusion, vente d’actifs de la Société, financement ou acquisition de la totalité ou d’une partie de nos activités à une autre entreprise, ou au cours de négociations à ce sujet.
Avec les affiliés: Nous pouvons partager vos informations avec nos affiliés, dans ce cas nous exigerons que ces affiliés respectent cette politique de confidentialité.Les sociétés affiliées comprennent notre siège social et toute autre filiale, co-entreprise partenaire ou autre société que Nous contrôlons ou que Nous contrôlons en partie•
Avec les partenaires commerciaux : Nous pouvons partager vos informations avec nos partenaires commerciaux pour Vous offrir certains produits, services ou promotions.
Avec d’autres utilisateurs: lorsque vous partagez des informations personnelles ou interagissez d’une autre manière dans les espaces publics avec d’autres utilisateurs, ces informations peuvent être consultées par tous les utilisateurs et peuvent être distribuées publiquement à l’extérieur. Si Vous interagissez avec d’autres utilisateurs ou vous inscrivez via un Service de médias sociaux tiers, Vos contacts sur le Service de médias sociaux tiers peuvent voir Votre nom, votre profil, vos photos et la description de Votre activité.Par ailleurs, d’autres utilisateurs pourront voir les descriptions de Votre activité, communiquer avec Vous et afficher Votre profil.
CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
La Société ne conservera vos Données personnelles que pendant la durée nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos Données personnelles dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données pour respecter les lois applicables), résoudre les litiges et appliquer nos accords et politiques juridiques.
L’entreprise conservera également les données d’utilisation à des fins d’analyse interne. Les données d’utilisation sont généralement conservées pour une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer la fonctionnalité de Notre Service, ou Nous sommes légalement tenus de conserver ces données pour des périodes plus longues.
TRANSFERT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Vos informations, y compris les Données personnelles, sont traitées dans les bureaux d’exploitation de la Société et dans tout autre endroit où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées et conservées sur des ordinateurs situés en dehors de votre état, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction.
Votre consentement à la présente Politique de confidentialité suivie de Votre soumission de ces informations représente Votre accord à ce transfert.
La Société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour s’assurer que Vos données soient traitées en toute sécurité et conformément à la présente Politique de confidentialité et qu’aucun transfert de Vos Données personnelles n’aura lieu vers une organisation ou un pays sauf si des contrôles adéquats sont en place, y compris  la sécurité de Vos données et autres informations personnelles.
DIVULGATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
OPÉRATIONS COMMERCIALES

Si la Société est impliquée dans une fusion, une acquisition ou une vente d’actifs, Vos Données personnelles peuvent être transférées. Nous vous informerons avant que vos Données personnelles ne soient transférées et ne soient soumises à une autre politique de confidentialité.
APPLICATION DE LA LOI
Dans certaines circonstances, la Société peut être tenue de divulguer Vos Données personnelles si cela est requis par la loi ou en réponse à des demandes valides des autorités publiques (par ex. un tribunal ou un organisme gouvernemental).
AUTRES EXIGENCES JURIDIQUES
La Société peut divulguer Vos Données personnelles dans la conviction de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour :
• Se conformer à une obligation légale
• Protéger et défendre les droits ou les biens de la Société
• Prévenir ou enquêter sur d’éventuels actes répréhensibles liés au Service
• Protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du Service ou du public
• Se protéger contre la responsabilité juridique
SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
La sécurité de vos Données personnelles est importante pour nous, mais n’oubliez pas qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de mémoire électronique n’est 100% sécurisée. Alors que nous nous efforçons d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos Données personnelles, nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue.
INFORMATIONS DÉTAILLÉES SUR LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Les fournisseurs de services ont accès à vos Données personnelles uniquement pour exécuter leurs tâches en notre nom et sont tenus de ne pas les divulguer ni les utiliser à d’autres fins.
PAIEMENTS
Nous pouvons fournir des produits et/ou services payants au sein du Service. Dans ce cas, nous pouvons utiliser des services tiers pour le traitement des paiements (p. ex., les processeurs de paiement).
Nous ne recueillerons pas les données de votre carte de paiement. Ces informations sont fournies directement à Nos processeurs de paiement tiers dont l’utilisation de Vos informations personnelles est régie par leur Politique de confidentialité. Ces processeurs de paiement respectent les normes établies par PCI-DSS et gérées par le PCI Security Standards Council, un effort conjoint de marques comme Visa, Mastercard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS permettent d’assurer un traitement sécurisé des informations de paiement.
Lorsque Vous utilisez Notre Service pour payer un produit et/ou un service par virement bancaire, Nous pouvons Vous demander de fournir des informations pour faciliter cette transaction et pour vérifier Votre identité.
LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB
Notre Service peut contenir des liens vers d’autres sites Web qui ne sont pas exploités par Nous. Si Vous cliquez sur un lien tiers, Vous serez dirigé vers le site de ce tiers. Nous vous conseillons fortement de consulter la Politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.
Nous n’avons aucun contrôle et n’assumons aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site ou service tiers.
MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous pouvons mettre à jour notre Politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement en affichant la nouvelle Politique de confidentialité sur cette page.
Nous vous le ferons savoir par courriel et/ou un avis bien en vue sur notre Service, avant que le changement ne prenne effet et mettrons à jour la date de la « Dernière mise à jour » en haut de la présente Politique de confidentialité.
Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette Politique de confidentialité pour tout changement. Les modifications apportées à la présente Politique de confidentialité entrent en vigueur lorsqu’elles sont affichées sur cette page.
SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS SUR CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, VOUS POUVEZ NOUS CONTACTER:
Par courriel : à [email protected]
En visitant cette page de notre site Web : www.dwellin.ca
Par téléphone :au 514-300-1233
Par la poste : au 1095 rue Notre Dame